Facture électronique et associations : qui est concerné et que faire ?
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- Association non assujettie à la TVA (la majorité) : pas d’obligation d’émettre ni de recevoir via une plateforme agréée.
- Association assujettie, même partiellement : concernée pour ses activités taxables, comme une entreprise.
- Calendrier pour les petites structures assujetties : réception depuis septembre 2026, émission en septembre 2027.
- Les solutions gratuites (Abby, Tiime, Indy) suffisent pour la plupart des associations concernées.
Sommaire
Club sportif, association culturelle, structure d’insertion : les associations se demandent toutes si la réforme de la facture électronique les concerne. La réponse dépend d’une seule question : ton association est-elle assujettie à la TVA ?
Qui est concerné ?
| Situation | Concernée ? | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Association non assujettie (activité non lucrative) | Non | Rien d’obligatoire ; tu peux continuer avec des factures papier ou PDF |
| Association partiellement assujettie (une activité lucrative, par exemple une buvette ou des prestations) | Oui, pour l’activité taxable | Plateforme agréée pour cette activité |
| Association assujettie (activité commerciale régulière) | Oui | Même calendrier qu’une TPE |
Le calendrier pour les associations assujetties
- Depuis le 1er septembre 2026 : pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : émettre des factures électroniques vers les entreprises et faire le e-reporting des autres opérations taxables.
Le détail de la réforme est dans notre guide facture électronique 2026-2027.
Comment s’équiper sans budget
Pour une association assujettie avec peu de factures, une solution de facture électronique gratuite suffit. Vérifie qu’elle est bien plateforme agréée, et qu’elle permet de séparer l’activité lucrative du reste.
Pour l’emailing aux adhérents, voir emailing gratuit, et pour encaisser les cotisations en ligne, le lien de paiement. Le format des factures est expliqué dans Factur-X, et la transmission des données de vente dans e-reporting. Pour trouver la plateforme d’un fournisseur : annuaire.
Questions fréquentes
Les associations sont-elles concernées par la facture électronique ?
Seules les associations assujetties à la TVA sont concernées, pour leurs activités soumises à la TVA. Une association non assujettie, qui n’exerce pas d’activité lucrative taxable, n’a pas d’obligation liée à la réforme ; elle peut continuer à recevoir des factures classiques.
Comment savoir si mon association est assujettie à la TVA ?
Une association est assujettie si elle exerce des activités lucratives (vente de biens ou de services dans des conditions similaires à une entreprise) au-delà des franchises prévues. En cas de doute, rapproche-toi du service des impôts des entreprises ou d’un expert-comptable.
Une association peut-elle utiliser une plateforme agréée gratuite ?
Oui. Les offres gratuites de plateformes agréées comme Abby, Indy ou Tiime peuvent convenir à une petite association assujettie pour recevoir et émettre ses factures électroniques.