TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, franchise, dépassement et facturation
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- Par défaut, l’auto-entrepreneur est en franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA et ne la récupère pas.
- Seuils 2026 : 85 000 € (vente de marchandises, hébergement) et 37 500 € (prestations de services), avec des seuils majorés à 93 500 € et 41 250 €.
- Seuil de base dépassé : TVA à partir du 1er janvier suivant. Seuil majoré dépassé : TVA dès le jour du dépassement.
- Sur les factures en franchise : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Sommaire
C’est l’une des questions les plus posées par les micro-entrepreneurs : faut-il facturer la TVA ? Dans la grande majorité des cas, non, grâce à la franchise en base de TVA. Mais elle a des seuils, et les dépasser sans s’en rendre compte peut coûter cher. Voici les règles 2026, simplement.
La franchise en base de TVA en une phrase
Tant que ton chiffre d’affaires reste sous certains seuils, tu ne factures pas la TVA à tes clients et tu ne récupères pas la TVA sur tes achats. Tes factures portent la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les seuils de TVA en 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services, professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
Certaines activités (avocats, auteurs, artistes-interprètes pour une partie de leurs revenus) ont des seuils spécifiques. Le projet de loi de finances 2026 prévoyait un seuil unique plus bas ; selon les informations disponibles en octobre 2026, il n’a pas été retenu dans la loi finale. Vérifie toujours les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il si tu dépasses le seuil ?
- Tu dépasses le seuil de base, mais pas le seuil majoré : tu restes en franchise jusqu’à la fin de l’année, puis tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant. Depuis 2025, il n’y a plus de tolérance de deux ans.
- Tu dépasses le seuil majoré : la franchise s’arrête le jour même du dépassement. La facture qui fait franchir le seuil doit déjà inclure la TVA.
Dans les deux cas, il faut demander un numéro de TVA intracommunautaire, modifier tes factures et commencer à déclarer la TVA.
Comment facturer avec ou sans TVA
| En franchise | Redevable de la TVA | |
|---|---|---|
| Prix sur la facture | Hors taxe = total à payer | HT + TVA = TTC |
| Mention obligatoire | « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » | Taux et montant de TVA, numéro de TVA intracommunautaire |
| Récupération de la TVA sur tes achats | Non | Oui |
| Déclarations de TVA | Aucune | Mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le régime |
Besoin d’un exemple ? Notre modèle de facture gratuit gère les deux cas, et notre guide facture auto-entrepreneur détaille toutes les mentions.
Le bon réflexe : suivre ses seuils en temps réel
Le piège classique, c’est de découvrir le dépassement trop tard. Un logiciel de facturation pensé pour le régime micro calcule ton chiffre d’affaires au fil de l’eau, t’alerte avant le seuil et passe automatiquement tes factures en TVA le moment venu. Avec la facture électronique obligatoire en 2027, c’est de toute façon l’outil à adopter.
Teste ta situation avec le simulateur de seuil de TVA et estime tes cotisations avec le simulateur de charges. Pour fixer un prix qui tient compte de la TVA, utilise le calcul de TJM.
L’infographie à retenir
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Non, tant qu’il reste sous les seuils de la franchise en base de TVA : il facture hors taxe avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Au-delà des seuils, ou s’il opte volontairement pour la TVA, il doit la facturer, la déclarer et la reverser.
Quels sont les seuils de TVA pour un auto-entrepreneur en 2026 ?
Selon les informations disponibles en octobre 2026, les seuils de la franchise en base restent de 85 000 € pour la vente de marchandises et l’hébergement, et de 37 500 € pour les prestations de services, avec des seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €. Le projet de seuil unique abaissé n’a pas été retenu. Vérifie les montants en vigueur sur impots.gouv.fr.
Que se passe-t-il si je dépasse le seuil de TVA ?
Si tu dépasses le seuil de base sans atteindre le seuil majoré, tu deviens redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante. Si tu dépasses le seuil majoré, tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement : la facture qui fait franchir le seuil doit déjà inclure la TVA.
Faut-il un logiciel pour gérer la TVA en auto-entrepreneur ?
Ce n’est pas obligatoire, mais un logiciel de facturation pour micro-entrepreneur suit ton chiffre d’affaires par rapport aux seuils, t’alerte avant un dépassement et bascule tes factures en TVA au bon moment. C’est aussi lui qui gérera la facture électronique à partir de 2027.
Peut-on choisir de payer la TVA en auto-entrepreneur ?
Oui, l’option pour la TVA est possible. Elle peut être intéressante si tes clients sont des professionnels qui récupèrent la TVA et si tu as beaucoup d’achats avec TVA à récupérer. Elle est en revanche défavorable si tes clients sont des particuliers, car ton prix final augmente.