Facture d’acompte : mentions, TVA, exemple et facture finale
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- Une facture d’acompte se fait dès qu’un acompte est encaissé, avec les mêmes mentions qu’une facture classique.
- La TVA est due dès l’encaissement de l’acompte, pour les biens comme pour les services.
- La facture finale reprend le total puis déduit les acomptes déjà facturés.
- Un acompte engage les deux parties ; des arrhes permettent de se dédire en les perdant.
Sommaire
Demander un acompte à la signature, c’est sécuriser un chantier ou une commande. Encore faut-il le facturer correctement, puis le déduire sur la facture finale sans erreur. Voici la méthode, avec un exemple chiffré.
Ce que doit contenir une facture d’acompte
Les mêmes mentions qu’une facture classique (liste complète), plus :
- l’intitulé « Facture d’acompte » ;
- un numéro dans ta série habituelle de factures ;
- la référence du devis ou bon de commande concerné ;
- le montant de l’acompte (ou le pourcentage) et la TVA correspondante.
Exemple chiffré : un chantier de 10 000 € HT
| Étape | Document | HT | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|---|
| Signature du devis | Facture d’acompte n° 2026-021 (30 %) | 3 000 € | 600 € | 3 600 € |
| Mi-chantier | Facture d’acompte n° 2026-028 (30 %) | 3 000 € | 600 € | 3 600 € |
| Fin de chantier | Facture de solde n° 2026-035 | 10 000 € | 2 000 € | 12 000 € |
| Moins acomptes déjà facturés | − 6 000 € | − 1 200 € | − 7 200 € | |
| Reste à payer | 4 000 € | 800 € | 4 800 € |
La TVA sur les acomptes
Depuis 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, pour les livraisons de biens comme pour les prestations de services. Tu la déclares donc sur la période où tu encaisses l’acompte, pas à la livraison. En franchise de TVA, rien ne change : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Gagner du temps
Un logiciel de facturation génère les factures d’acompte depuis le devis signé et calcule automatiquement la facture de solde. Pour les artisans, les logiciels de devis bâtiment gèrent aussi les situations de travaux. Pour une facture ponctuelle, notre modèle de facture gratuit suffit : indique « Facture d’acompte » dans la désignation.
Pour encaisser l’acompte immédiatement, envoie un lien de paiement. Si le solde tarde, applique notre méthode de relance de facture impayée. Dans le bâtiment, voir aussi logiciel de devis bâtiment. Avant l’acompte, on envoie souvent une facture proforma ou un devis fait avec notre modèle de devis gratuit. Pour chiffrer un retard sur le solde : calcul des pénalités de retard.
Questions fréquentes
Faut-il faire une facture pour un acompte ?
Oui, entre professionnels, une facture doit être émise dès l’encaissement d’un acompte. Elle porte les mêmes mentions qu’une facture classique, avec l’intitulé « Facture d’acompte » et un numéro dans la même série que tes autres factures.
La TVA est-elle due sur un acompte ?
Oui. Depuis 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, aussi bien pour les ventes de biens que pour les prestations de services. Un auto-entrepreneur en franchise n’applique pas de TVA et indique la mention 293 B.
Quelle différence entre acompte et arrhes ?
L’acompte est un premier paiement qui engage définitivement les deux parties : le client doit payer le solde, le vendeur doit livrer. Les arrhes permettent à chacun de se dédire : le client perd les arrhes, ou le vendeur les rembourse au double.
Comment faire la facture finale après un acompte ?
La facture de solde reprend le détail complet de la vente ou de la prestation, le total HT, la TVA et le TTC, puis déduit le ou les acomptes déjà facturés en rappelant leurs numéros. Le montant restant à payer apparaît clairement.